Conditions générales

  1. La période usuelle d’abonnement dure 365 jours.
  2. Sans résiliation jusqu’à 60 jours avant le terme de l’abonnement, celui-ci est renouvelé tacitement pour une année. La formule de résiliation doit se faire par email avant le 305ème jour d’abonnement à l’adresse suivante : info@agrobook.ch
  3. L’abonnement est payable d’avance et en une fois.
  4. La tarification appliquée correspond aux informations disponible sur la page « Tarification d’Agrobook« 
  5. Les frais uniques d’ouverture sont exigibles par Agrobook dès la souscription à l’abonnement. Ils sont facturés avec le montant annuel de l’abonnement.
  6. Agrobook se réserve le droit à la facturation dès le premier jour de la souscription à l’abonnement.
  7. Agrobook se réserve le droit à la facturation dès le 305ème jour d’abonnement lors du renouvellement de celui-ci, pour la période suivante.
  8. Le délai de paiement est de 30 jours. Si le paiement n’intervient pas après le délai de paiement du second rappel, Agrobook se réserve le droit d’interrompre l’accès au service sans avis. Le rétablissement ultérieur de l’accès pour retard de paiement peut donner lieu à la facturation de frais de réactivation d’un montant de CHF 30. Agrobook se réserve le droit de facturer des frais de rappel de CHF 10.
  9. L’abonné ne peut prétendre à aucun remboursement s’il renonce à l’utilisation de l’application en cours de période.
  10. L’abonnement est personnel et ne peut en aucun cas être transféré à un autre utilisateur. Agrobook décline toute responsabilité en cas de non respect.
  11. L’abonné est responsable d’assurer la confidentialité de son mot de passe et d’éviter l’accès non désiré par des tiers. Agrobook décline toute responsabilité en cas de transfert des informations de connexion.
  12. Les présentes conditions d’abonnement et les tarifs peuvent être adaptés en tout temps. Les modifications entrent en vigueur pour la période qui suit l’annonce de la modification. Les abonnés en sont informés sur le site internet ou par courriel.
  13. Les conditions générales sont considérés comme acceptées lors de la souscription à l’abonnement et après confirmation par la coche d’acceptation des conditions générales.
  14. En cas de litiges, les parties s’engagent, dans la mesure du raisonnable, à recourir à des résolutions extrajudiciaires. Les deux parties sont néanmoins en droit de faire appel au tribunal ordinaire en tout temps.
  15. Agrobook s’engage à respecter les dispositions légales en matière de protection des données. Agrobook prendra notamment des mesures organisationnelles et techniques adaptées afin d’éviter les modifications involontaires, la destruction ou la divulgation des informations. Agrobook met tout en œuvre afin de protéger les données de l’abonné.
  16. Agrobook rend attentif l’abonné qu’Agrobook n’est aucunement responsable si l’abonné n’utilise pas correctement ni avec diligence l’application, notamment pour les dommages consécutifs ou indirects comme le manque à gagner, les charges supplémentaires ou les coûts de personnel, les économies non réalisées, les droits de tiers ou les dommages dus aux pertes de données.
  17. Agrobook a son siège dans le canton de Fribourg en Suisse. De ce fait, le droit fribourgeois et suisse s’applique.
  18. Agrobook se réserve le droit de restreindre l’accès à l’application pour des raisons de maintenance.
  19. En cas de souscription non intentionnelle d’un abonnement à l’application, Agrobook acceptera la résiliation sans motif valable dans les 14 jours à compter de la création du compte si elle est transmise par courriel à l’adresse suivante : info@agrobook.ch. Une fois le délai expiré, Agrobook se réserve le droit à la facturation de l’abonnement.
  20. Agrobook décline toute responsabilité sur l’inexactitude des informations disponibles sur l’application.
  21. Agrobook décline toute responsabilité sur l’inexactitude des données enregistrées par l’abonnée. Il n’assume aucunement les actes, les mesures et les conséquences des informations saisies dans l’application.
  22. Agrobook garanti la conservation des données durant la période de souscription à l’abonnement. Dès la fin de l’abonnement, Agrobook se réserve le droit de supprimer les informations un an après la résiliation.
  23. En cas de non-respect des présentes conditions générales ou de litiges, Agrobook se réserve le droit de résilier avec effet immédiat l’abonnement.
  24. La politique de confidentialité et de protection des données fait partie intégrante des présentes Conditions générales.

Conditions générales du 10 août 2022